Jeux en ligne et addiction : ce que dit la loi française

Jeux en ligne et addiction

Les sites agréés par l’ARJEL ou Autorités de Régulation des Jeux en Ligne permettent de désigner les casinos en ligne légale en France. La loi du 6 avril 2010 autorise les internautes à jouer sur des sites Internet. La législation des jeux de hasard en ligne est assez ambigüe.

La législation des jeux d’argent en France avant 2010

Avant 2010, la loi française n’autorisait que La Française des Jeux, PMU et les Casinos terrestres à proposer des jeux d’argent en France. Les opérateurs n’avaient pas le droit d’ouvrir de sites de paris sportifs, de poker ou de casino en ligne. Des textes de loi interdisaient les Français à jouer sur des sites étrangers, cela ne pénalisait pas réellement les cybernautes puisque jouer sur des sites de paris sportifs, casino et poker étrangers était toléré malgré les dangers d’addiction et arnaque… En 2010, une nouvelle législation fut votée suite à la pression de l’Union européenne dans l’optique d’ouvrir le marché français à la concurrence. Cette loi encadre plus clairement et de manière plus stricte les jeux d’argent en ligne.

Les principales dispositions de la loi sur les casinos virtuels depuis 2010

La loi française relative aux jeux en ligne autorise uniquement les opérateurs qui ont une licence délivrée par l’ARJEL de s’adonner aux jeux de hasard en ligne. La licence n’est accordée qu’à certaines activités comme le poker, paris hippiques et paris sportifs. Les jeux en ligne de casino 2.0 sont interdits en France. Exceptionnellement, la FDJ® garde le monopole des jeux de grattage et de tirage. Quant à PMU, il perd son monopole des paris hippiques en ligne. Concernant les jeux de poker, il n’y a que les casinos terrestres et les cercles de jeux comme l’Aviation Club de France qui sont autorisés à organiser des tournois de poker hors-ligne.

Le premier dispositif de filtrage représente la délivrance d’une licence par l’autorité de régulation des jeux aux opérateurs qui souhaitent se spécialiser légalement dans les jeux en ligne. L’ARJEL s’occupe d’établir et d’appliquer un cahier de charges très strictes dont l’objectif principal concerne la protection des joueurs français contre les risques d’addiction aux jeux et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Les dangers de jouer en France sur des sites illégaux

Il existe énormément des sites de casinos français virtuels puisque des opérateurs ne respectent pas les droits des joueurs en tant qu’utilisateurs et ils négligent souvent leurs devoirs en tant que sites de jeux d’argent. Le problème avec les casinos français virtuels non agréés par l’ARJEL est que la sécurité des joueurs et la sincérité des opérateurs ne sont pas garanties. L’internaute n’aura aucun recours à faire valoir lors d’un litige.

Contrairement au casino francais virtuel autorisé à exercer, il faut savoir que la protection des populations vulnérables n’est pas garantie. Il est ainsi possible de s’inscrire même si on est interdit de jeux. L’absence de lutte contre l’addiction n’est pas respectée, les joueurs ne peuvent pas déterminer eux-mêmes les limites des dépenses mensuelles ou hebdomadaires. Autre inconvénient majeur, le site ne contribue pas à la lutte contre le blanchiment d’argent. Les transferts de fonds effectués sur ces portails de jeux en ligne sont parfois douteux.